Politique de confidentialité
Clause Générale d’Information
Nous vous informons que nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées ci-dessous :
I. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Stalgast sp. z o.o., dont le siège social est situé au Promenada Business Center, Ostrobramska 75C, Bureau 6.02, 04-175 Varsovie, inscrit au Registre National des Tribunaux (KRS) sous le numéro : 0000010073, NIP (numéro d’identification fiscale) : 9521866652, REGON (numéro d'identification nationale des entreprises) : 017223787 (« Stalgast »).
II. Coordonnées du Responsable du Traitement des Données – Stalgast
Vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : ado@stalgast.com ;
- Par courrier, en envoyant votre correspondance à l’adresse suivante :
Stalgast Sp. z o.o., Promenada Business Center, Ostrobramska 75C, Bureau 6.02, 04-175 Varsovie.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des données personnelles, un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter :
- Par e-mail : ado@stalgast.com ;
- Par courrier à l’adresse suivante :
Stalgast Sp. z o.o., Promenada Business Center, Ostrobramska 75C, Bureau 6.02, 04-175 Varsovie.
III. Finalités du traitement des données et bases légales
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Conclusion et exécution d’un contrat pour l’utilisation des services de Stalgast, le traitement étant nécessaire à l’exécution du contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) ;
- Marketing direct des produits et services, le traitement étant nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD), à savoir la possibilité de réaliser des actions de marketing direct ;
- Établissement, exercice ou défense de droits liés au contrat conclu ou au traitement de vos données personnelles, le traitement étant nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD), à savoir la capacité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits ;
- Respect des obligations légales qui nous incombent en vertu des dispositions légales applicables, le traitement étant nécessaire pour remplir ces obligations légales (Article 6(1)(c) du RGPD).
IV. Catégories de destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes d’entités :
- Sociétés affiliées à Stalgast ;
- Entités autorisées en vertu des dispositions légales (tribunaux, autorités publiques) ;
- Prestataires de services en comptabilité, informatique, marketing, communication, analyse, services juridiques et de recouvrement de créances ;
- Sous-traitants et autres entités avec lesquelles nous collaborons.
V. Transfert des données en dehors de l’Espace Économique Européen
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.
VI. Durée de conservation des données
Nous traiterons vos données :
- Pour exécuter le contrat – jusqu’à ce que vous fassiez valoir vos droits ;
- Pour le marketing des produits et services – jusqu’à la résiliation ou expiration du contrat ;
- Pour respecter les obligations légales qui nous incombent – jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation des données ;
- Pour établir, exercer ou défendre des droits – jusqu’à l’expiration des délais de prescription.
VII. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit :
- D’accéder à vos données et d’en recevoir une copie ;
- De rectifier (corriger, compléter) vos données ;
- De supprimer les données ou de limiter leur traitement ;
- De retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
- De transférer vos données. Pour exercer ces droits, contactez Stalgast par e-mail (ado@stalgast.com)
- De déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
VIII. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données par e-mail (ado@stalgast.com)
IX. Obligation ou caractère volontaire de la fourniture des données et conséquences de la non-fourniture
La fourniture de vos données personnelles est volontaire mais nécessaire pour conclure et exécuter des contrats, y compris l’utilisation des services de Stalgast.